1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Luscia (« le Service ») éditée par Luscia SAS (« nous », « Luscia »), accessible depuis le site luscia.fr.
Pour les conditions commerciales (prix, durée, résiliation), consultez nos Conditions Générales de Vente.
2. Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec un email valide et un mot de passe respectant nos critères de sécurité. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
3. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Service :
- conformément à la loi française et européenne en vigueur
- sans porter atteinte aux droits de tiers
- sans tentative de contournement des limites techniques
- sans usage du Service pour du spam, de la fraude ou des contenus illégaux
- en respectant les quotas de votre plan
4. Agents IA et limites
Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude, OpenAI) pour générer des réponses, des contenus et des actions automatisées. Vous reconnaissez que :
- les réponses générées peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes
- vous restez seul responsable de la validation et de l'utilisation des contenus produits par les agents IA
- certaines actions sensibles (envoi de devis, signatures, virements) doivent être validées manuellement avant exécution
- Luscia ne garantit pas que les agents IA respecteront toujours parfaitement vos consignes
5. Propriété intellectuelle
Le code, le design, la marque et l'ensemble des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de Luscia SAS. Les contenus que vous produisez via le Service (emails, articles, factures, etc.) vous appartiennent.
6. Disponibilité du Service
Nous mettons tout en œuvre pour garantir une disponibilité maximale (SLA 99,5 % sur les plans Pro et Scale) mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption. Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48 h à l'avance.
7. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas :
- de violation grave des présentes CGU ou des CGV
- de non-paiement (après mise en demeure de 8 jours)
- d'utilisation frauduleuse, illégale ou abusive
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre Data Processing Addendum (DPA).
9. Cookies
Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : legal@luscia.fr